CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION

La prestation « Location de matériel » est fournie par Location CPS , (nommée ci-après le loueur). Les conditions de location font partie intégrante du contrat de location. Par l’acceptations des conditions générales, le preneur confirme avoir lu et intégralement accepté les conditions de location.

1. Conditions d'utilisations des structures gonflables

Les objets suivants ne sont pas autorisés dans les structures : Les chaussures, les objets coupants, la nourriture, les boissons, les bonbons, les confettis, le maquillage et les animaux.

Il est interdit de s'agripper ou de grimper sur les paroix de la structure .

Le nombre d'enfants par structure est limité, il faut respecter le nombre d'enfants que la structure peut accuellir (le nombre d'enfants maximum est indiqué à l'avant de la structure.)

Les structure sont conçues pour une utilisation enfantine de 2 à 12 ans avec une taille maximale de 1m60.

Il ne faut pas utiliser les structures par temps de pluie ou de vent (vent supérieur à 38km/h.)

Les structures, gonflées ou dégonflées , doivent toujours être sous la surveillance d'un adulte.

Les enfants doivent avoir un comportement adapté à une activité en groupe.

Les structures doivent être utilisées à des fins pour lesquelles elles on été conçues initialement.

Sur les structure avec toboggan, il est interdit de sauter du haut du toboggan, de glisser la tête la première, d'être plus de deux utilisateurs sur la plate-forme du toboggan. Il faut vérifier qu'il n'y a personne sur la zone de réception avant de descendre.

Si la structure se dégonfle, si il y a une averse ou un coup de vent (38km/h), il faut immédiatement sortir de la structure.

Il est interdit de fumer ou d'allumer des flammes ( barbecue, brasero, feu d'artifice, briquet) à proximité de la structure.

Ne pas arroser la structure.

2. Installation / démontage

Les structures doivent être installées sur un emplacement propre et plat (pente maximal de 5%).

Il faut prévoir un périmètre de sécurité tout autour de la structure de 2 mètres.

Sur la zone totale (zone de la structure + périmètre de sécurité), il ne doit y avoir aucun élément ou obstacle dangereux pour les enfants et pour la structure que ce soit au sol (arbres, poteaux, souches, murs, pierres, bordures, feraille, etc) ou en hauteur (câbles électrique, plafond, toit, branches d'arbres, etc)

La structure doit être branchée sur une prise électrique classique de 230V, conforme aux normes en vigueur. Elle doit être reliée avec une rallonge correctement déroulée , en bon état et conforme aux normes en vigueur.

Il faut replier la structure avant qu'elle ne soit exposée à la rosée.

3. Annulation

Quelques jours avant votre événement, un point météo est prévu. En cas de prévision de pluie , vous pouvez annuler gratuitement jusqu'à 48h avant l'événement.

Pour une annulatin de votre part, veuillez nous prévenir au minimum 7 jours avant. Passé ce délai, 30% du tarif vous sera réclamé.

Nous nous réservons le droit d'annuler au dernier moment pour les raisons suivantes : si les structures sont revenues endommagées , si la structure a été volée, ou si le client précédent n'a pas restitué le matériel. Dans ces cas , nous mettrons tout en oeuvre pour vous trouver une solution de remplacement si cela nous est possible.

4. Prise en charge du matériel

Le preneur prend en charge le matériel en bon état de fonctionnement. Il est tenu de formuler toute réclamation au loueur au moment de la prise en charge du matériel.

5. Restitution du matériel

Le preneur est tenu de restituer le matériel au loueur au terme de la durée de location définie dans le contrat de location et pendant les heures d’ouverture. Le matériel ainsi que tous les accessoires mis à disposition par le loueur doivent être restitués au loueur dans un état irréprochable. Un forfait nettoyage de 45€ sera facturé si la structure n'est pas rendue dans son état de propreté initial. Si le preneur a perdu ou endommagé des accessoires, ceux-ci lui sont facturés. Les dommages matériels sont facturés aux tarifs publiés.*

Il se peut qu'au retour de la structure, elle ne puisse pas être vérifiée immédiatement.Elle le sera dès que possible selon le planning et la météo. La caution ne sera donc pas systèmatiquement rendue au retour du matériel. Après vérification du bon état, le client peut venir récupérer le chèque de caution, ou le loueur peut détruire le chèque de caution , avec comme preuve l'envoi d'une photo.

Une partie de la caution peut être retenue si nous devons faire sécher, nettoyer ou réparer la structure. Pour le séchage et le nettoyage c'est un tarif horaire : 35€. Pour les réparations un devis sera établi.

6. Prolongation de la durée de location

Une prolongation du contrat de location est uniquement possible avec l’assentiment du loueur avant la fin du contrat de location en cours. Le loueur peut refuser cette prolongation sans indiquer de raison.

7. Age minimal du preneur

Le preneur doit être majeur.

8. Prestations et prix

Les prix valables sont ceux publiés chez le loueur et dans ses prospectus.

9. Assurance

L’assurance est à la charge du preneur. Par sa signature du contrat de location, le preneur confirme avoir couvert de façon adéquate les risques liés à l’utilisation du matériel. Le matériel n’est pas assuré contre le vol et la casse.

10. Responsabilité du preneur

Le preneur s'engage à utiliser le matériel loué avec prudence, sans danger pour les tiers et conformément aux consignes de sécurité annexées. Le preneur est toujours responsable des dommages corporels et matériels qu'il cause à l'occasion de l'utilisation du matériel loué (art.1383 et 1384 du code civil). Location CPS n’engagera en aucun cas sa responsabilité en cas de dommages ou sinistres subis ou provoqués par le preneur au cours de l’utilisation du matériel loué. L’utilisation en compétition ou pour une conduite analogue à une compétition est interdite. Lors de dommages dus à un accident, de perte, de vol ou de traitement inapproprié du matériel, le preneur est responsable des coûts de réparation. En cas de dommage total ou de perte, le preneur est responsable de la valeur de remplacement du matériel.

11. Dépôt de garantie

Le loueur demande une empreinte de carte bancaire, une pièce d’identité ou un chèque comme dépôt de garantie contre la perte, le vol ou l’endommagement du matériel.

12. Droit applicable

Ce contrat est soumis à la législation Française. En cas de litige, afin de confronter les points de vue des tiers et leur permettre de trouver eux-mêmes une solution au litige, un médiateur pourra être désigné par les parties ou le juge préalablement saisi. Cette médiation pourra alors prendre deux formes possibles : conventionnelle ou judiciaire. En cas de médiation en premier lieu et de non résolution du litige, le tribunal compétent par défaut serait celui du locataire final de matériel. Sur accord ou en cas de différents locataires et éventuelles victimes de dommages, un tribunal unique commun pourra être déterminé par la justice.